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Tunisie : Les fiscalistes dénoncent la concurrence déloyale des avocats

C'est la colère au ventre que les fiscalistes se posent des questions sur la place à laquelle semblent prétendre certains avocats dans le domaine très spécialisé des questions fiscales. Ceci au moment où, en Allemagne, le Conseil fiscal est habilité à plaider devant la Cour fédérale des finances compétente en matière de cassation fiscale ainsi que devant les juridictions pénales compétentes en matière de fraude fiscale. Et, en Tunisie, l’article premier de la loi n°60-34 du 14 décembre 1960 relative à l’agrément des conseils fiscaux a habilité le conseil fiscal à plaider devant les juridictions fiscales: “Sont considérées comme conseils fiscaux et soumises comme telles aux prescriptions de la présente loi, toutes personnes physiques ou sociétés faisant profession d'accomplir, pour les contribuables, les formalités fiscales, de les assister, de les conseiller ou de les défendre auprès de l'administration fiscale ou devant les juridictions jugeant en matière fiscale, que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire...“.

Comme s'il voulait rappeler quel est son statut international et son audience auprès d'instances dont la compétence est universellement reconnue dans les questions fiscales, il tient à nous signifier que c'est en tant que membre de l’Association fiscale internationale (AFI) et membre de l’Institut des avocats conseils fiscaux de France (IACF) qu'il crie son ras-le-bol de la situation du métier en Tunisie, et ceci avant même ses attributions comme membre du Bureau exécutif de la Fédération nationale des services et fondateur de la Chambre nationale des conseils fiscaux, tous deux organes de l'UTICA.

Il interpelle également le gouvernement transitoire à rendre, dans le cadre de la loi de finances 2012, aux conseils fiscaux leur droit et les dédommager conformément au paragraphe 19 de la déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir.

Encore plus agressif, il va jusqu'à clamer que les termes “l’avocat est seul compétent“ constituent un mensonge, une tromperie et une concurrence déloyale du fait que le conseil fiscal est habilité à accomplir les mêmes tâches conformément à la loi régissant sa profession. “L’avocat est-il un citoyen au-dessus des autres? En l’absence des organes constitutionnels, pourquoi le président de la République et le gouvernement provisoires n’ont pas demandé les avis du Conseil de la concurrence et du Tribunal administratif, et ce afin d’éviter les contradictions et les erreurs?“, interroge-t-il.

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